Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Bellevisite, édité par Bellevisite (voir les mentions légales). Bellevisite permet de générer, à partir de photos d'un bien immobilier, une vidéo verticale ainsi que des propositions de textes (annonce, légende pour les réseaux sociaux) rédigées à l'aide d'une intelligence artificielle. Le service s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte
L'utilisateur s'inscrit avec une adresse e-mail valide et un mot de passe qu'il garde confidentiel. Il est responsable de l'utilisation de son compte. Un compte est personnel.
3. Offres
Offre Découverte (gratuite) : 2 générations par mois civil, vidéos avec la mention « Créé avec Bellevisite ».
Offre Pro : 29 € par mois, générations illimitées dans le cadre d'un usage normal et personnel du service, vidéos sans mention. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
4. Paiement, durée et résiliation
L'abonnement Pro est payable mensuellement et d'avance par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Il est reconduit automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace « Compte & abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le mois commencé n'est pas remboursé. En cas d'échec de paiement, l'accès Pro peut être suspendu.
5. Droit de rétractation
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si l'utilisateur est un consommateur, il dispose de 14 jours pour se rétracter ; en demandant l'accès immédiat à l'offre Pro, il reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à ce droit pour la période déjà consommée, conformément au Code de la consommation.
6. Contenus et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur garantit détenir les droits sur les photos qu'il dépose et l'autorisation de les diffuser. Il reste seul responsable des contenus qu'il publie, notamment de l'exactitude des annonces au regard de la réglementation applicable aux annonces immobilières (prix, surface, diagnostics, honoraires…).
Les textes proposés par l'intelligence artificielle sont des suggestions : l'utilisateur doit les relire et les corriger avant toute publication. L'utilisateur conserve la propriété des contenus générés pour ses biens.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les utilisateurs Pro sont informés par e-mail au moins 30 jours avant toute modification tarifaire, et peuvent résilier avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@bellevisite.fr pour trouver une solution amiable. Un utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.